Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Le titulaire de l’autorisation doit, dans les 12 mois suivant l’octroi de l’autorisation par le ministre, commencer les travaux de sondage stratigraphique.
Les travaux sont réputés débuter dès que la première étape prévue au calendrier des travaux est amorcée.
Le ministre peut accorder un délai supplémentaire si le titulaire en démontre la nécessité.
D. 1252-2018, a. 78.
En vig.: 2018-09-20
78. Le titulaire de l’autorisation doit, dans les 12 mois suivant l’octroi de l’autorisation par le ministre, commencer les travaux de sondage stratigraphique.
Les travaux sont réputés débuter dès que la première étape prévue au calendrier des travaux est amorcée.
Le ministre peut accorder un délai supplémentaire si le titulaire en démontre la nécessité.
D. 1252-2018, a. 78.
© Gouvernement du Québec